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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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États-Unis : la Cour Suprême limite le champ de la brevetabilité. Quel impact pour l'Europe et les brevets logiciels ?

Mars 2012, Par jtadeusz

Le 20 mars 2012, la Cour suprême américaine a rendu sa décision dans l'affaire Mayo c. Prometheus1. Elle y fait un salutaire rappel de la limitation du champ de la brevetabilité, en y rappelant que les lois de la nature, tout comme les phénomènes naturels et les idées abstraites, ne sont pas (…)

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