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Un nouveau débat sur le brevet unitaire : rendons-le pertinent !
Juillet 2012, Par jtadeuszLe 10 juillet 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du parlement européen procédera à une discussion sur le brevet unitaire. Suite au vote en assemblée plénière du 2 juillet 2012, où le parlement avait refusé les exigences inacceptables du Conseil, ce nouveau débat est une opportunité pour (…)
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