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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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L'April écrit aux eurodéputés de la Commission JURI sur les dangers des brevets logiciels

Septembre 2012, Par jtadeusz

Le 4 septembre 2012, l'April a écrit aux députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour les informer des risques du brevet unitaire et du retour des brevets logiciels. Voici le texte de la note envoyée aux eurodéputés (également disponible en version (…)

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