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Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable
Novembre 2012, Par jtadeuszCet automne, les critiques pleuvent sur le projet de brevet unitaire renforçant un peu plus le rang des partisans de sa révision. En l'état actuel, ce projet de règlement européen est bancal : fondements juridiques incertains, efficacité douteuse, risques de partialité de la nouvelle Cour… Mais (…)
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