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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Pouvoir au parlement et non aux brevets logiciels ! Appelez les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi

Décembre 2012, Par fcouchet

Le Parlement européen est sur le point de voter un règlement sur le brevet unitaire, au cours de sa session plénière du 11 décembre 2012. L'objectif affiché de disposer d'un brevet unique couvrant toute l'Union est peut sembler louable. Mais ce règlement, jusqu'à son titre même, est (…)

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