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Projet de loi consommation, action de groupe, DRM
Juin 2013, Par fcouchetL'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013. Ce projet de loi porte notamment sur la mise en place de l'action de groupe. L'action de (…)
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