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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le droit d'auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI

Juin 2013, Par fcouchet

PC INpact révèle ce mardi 18 juin 2013 qu'un chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture. Ce chantier s'ouvre dans le cadre notamment de la future révision de la directive 2001/29 sur la société de l’information dite EUCD, transcrite en droit français en 2006 (…)

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