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Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée
Juin 2013, Par jtadeuszDans la nuit du 27 au 28 juin 2013, l'Assemblée nationale a achevé sa première lecture du projet de loi relatif à la consommation (pour plus d'nformation, voir l'actualité de l'April récapitulant les enjeux du projet de loi). Les amendements sur les DRM et sur la vente forcée ont été (…)
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