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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Contre la vente forcée, contactez vos sénateurs au sujet du projet de loi consommation

Septembre 2013, Par jtadeusz

Mise à jour le 11 septembre 2013 à 23h20 : les amendements ont été rejetés. Le rapporteur du projet de loi avait pourtant émis un avis favorable mais un débat ayant eu lieu en commission le rapporteur souhaitait connaître l'avis du ministre avant de se prononcer définitivement. Le ministre Benoît (…)

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