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Le Sénat rejette les amendements vente forcée après un argumentaire honteux du ministre Benoît Hamon
Septembre 2013, Par jtadeuszMise à jour du 13 septembre 2013 : ajout de la transcription de l'intégralité des débats. Dans le cadre de l'examen du projet de loi consommation, les sénateurs ont débattu le mercredi 11 septembre 2013 de trois amendements portant sur la vente forcée ordinateurs/logiciels. Malgré une attente (…)
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