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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La Nouvelle-Zélande se dote d'une législation contre les brevets logiciels

Octobre 2013, Par jtadeusz

Fin août 2013, la Nouvelle-Zélande a adopté une nouvelle législation sur les brevets, résultat d'une longue discussion législative, débutée en 2008. Alors que les brevets logiciels ont occupé une place importante dans les débats, le résultat est globalement positif : le texte met ainsi en place des (…)

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