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Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM
Novembre 2013, Par fcouchetLe projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés (…)
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