Sites Web : Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

Novembre 2013, Par fcouchet

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier. Vous n'avez pas aimé la suppression, par le gouvernement et des députés socialites, de l'amendement qui mettait (…)

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