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Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM - Contactez les sénateurs
Novembre 2013, Par fcouchetMise à jour du 28 novembre 2013 : le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 (lire le compte-rendu des débats). Le projet de loi retourne à l'Assemblée nationale en seconde lecture. Comme l'amendement n°22 portait sur un article additionnel il ne pourra pas être redéposé lors de la (…)
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