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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur

Décembre 2013, Par jtadeusz

Le lundi 9 décembre 2013 a commencé l'examen en seconde lecture du projet de loi consommation à l'Assemblée nationale. Dans la nuit, les députés ont examiné les amendements sur les DRM et sur la vente liée, et n'ont malheureusement pas vraiment amélioré le texte sur ces sujets. (…)

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