Sites Web : Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur

Mars 2014, Par jtadeusz

L'April a répondu le 5 mars 2014 à la consultation proposée par la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur. Cette consultation, qui a pour but affiché la préparation d'un livre blanc sur le la réforme du droit d'auteur, n'est pas la première sur le sujet (voir par (…)

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