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Livre numérique : un amendement pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM
Juin 2014, Par fcouchetLe projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 imposant (…)
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