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Brevet unitaire : l'avocat général Yves Bot suggère à la Cour de Justice de donner carte blanche au microcosme des brevets
Novembre 2014, Par jtadeuszLe 18 novembre 2014 l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Yves Bot, a rendu ses conclusions sur le recours de l'Espagne contre les textes mettant en place le brevet unitaire. Dans une décision qui semble largement politique, au moins dans le communiqué de presse (…)
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