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Nouveau rejet de l'amendement imposant une TVA au taux normal pour tous les livres numériques verrouillés par des DRM
Décembre 2014, Par aprilDans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014, la députée Isabelle Attard avait de nouveau déposé son amendement qui imposerait une TVA au taux normal sur tous les livres numériques verrouillés par des DRM. L'April avait déjà soutenu par le passé cet amendement. Malheureusement, les (…)
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