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Sur les ruines d'ACTA, la Commission européenne façonne un droit d'auteur sur le même modèle éculé
Mars 2015, Par fcouchetParis, le 3 mars 2015. Communiqué de presse. Le 1er juillet 2014, la Commission européenne avait adopté une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE » qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le (…)
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