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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La CADA ouvre une voie décisive pour la libération des logiciels développés par une administration

Mars 2015, Par fcouchet

Paris, le 9 mars 2015. Communiqué de presse. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première (…)

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