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Brevet unitaire : la Cour de Justice ouvre la porte aux brevets logiciels
Mai 2015, Par jtadeuszLe 5 mai 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses arrêts sur les deux recours déposés par l'Espagne contre le brevet unitaire. Sans surprise, la Cour a suivi les conclusions de l'avocat général Bot et a validé l'ensemble du paquet, malgré les dangers qu'il (…)
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