Sites Web : Les propositions anti-DRM massacrées dans le vote du rapport Reda - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Les propositions anti-DRM massacrées dans le vote du rapport Reda

Juin 2015, Par jtadeusz

Paris, le 16 juin 2015. Communiqué de presse. Aujourd’hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d’amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d’auteur, avant d’adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes (…)

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