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Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt
Juin 2015, Par mmorandiPar un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n’a bougé du côté de la direction (…)
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