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Les eurodéputés se prononcent pour un ISDS déguisé dans TTIP
Juillet 2015, Par fcouchetBeauvais, le 8 juillet 2015. Communiqué de presse. Mercredi 8 juillet 2015, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d’une version (légèrement modifiée) de l’ISDS (investor-state dispute settlement/mécanisme de règlement des différends) dans le traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment (…)
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