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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Rapport Reda : une occasion manquée, la réforme du droit d'auteur toujours en attente

Juillet 2015, Par jtadeusz

Beauvais, le 9 juillet 2015. Communiqué de presse. Le 9 juillet 2015, le rapport Reda sur le droit d’auteur a été adopté en séance plénière par le Parlement européen. Quelques amendements ont été déposés et, à l’exception des tentatives de restrictions de la liberté de panorama, le texte adopté est (…)

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