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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Projet de loi de finances : vers une interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse ?

Décembre 2015, Par fcouchet

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans la lutte contre la fraude à la TVA. Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement. Vous trouverez de nombreuses informations, (…)

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