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Le code source est un document administratif communicable, malgré l'avis du gouvernement
Janvier 2016, Par fcouchetParis, le 13 janvier 2016. Communiqué de presse. À l’occasion des débats en commission des lois sur le projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés ont adopté, malgré l’avis du gouvernement, l’amendement qui ajoute explicitement le code source dans la liste des (…)
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