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Le tribunal administratif valide l'avis de la CADA, les codes sources sont des documents administratifs communicables
Mars 2016, Par fcouchetLe tribunal administratif de Paris a confirmé que le code source d’un logiciel est bien un document administratif communicable (copie du jugement). Les juges profitent de l’occasion pour donner une leçon de droit au ministère des Finances confortant ainsi notre demande de publication de la note (…)
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