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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La commission des lois du Sénat ne veut ni encouragement, ni priorité au logiciel libre

Avril 2016, Par fcouchet

À l’occasion de l’examen du projet de loi « pour une République numérique » (renommé en « pour une société numérique ») l’inscription d’un principe de priorité au logiciel libre dans la loi a été rejeté. La disposition, issue de l’Assemblée nationale, qui visait à simplement à encourager l’utilisation des (…)

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