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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Projet de loi numérique : des codes sources communicables sous conditions et des logiciels libres simplement encouragés

Juillet 2016, Par egonnu

Paris, le 1er juillet 2016. Communiqué de presse. La commission mixte paritaire (CMP) pour le projet de loi pour une « République numérique » réunie le 29 juin a été conclusive, un texte commun ayant été adopté. Texte dans lequel la commission confirme l’ouverture par défaut des codes sources des (…)

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