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Europe : une surcouche de règles rétrogrades en guise de réforme du droit d'auteur
Septembre 2016, Par fcouchetAprès des mois de consultations et d’annonces diverses sur la mise en place d’un « marché unique numérique » et d’une modernisation du cadre juridique du droit d’auteur en Europe, la Commission ne propose que des rustines pour rapiécer un cadre juridique vieux de 15 ans. Là où était attendue une (…)
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