Sites Web : Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres

Janvier 2017, Par egonnu

La consultation publique en ligne initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin-Lalande (LR) sera clôturée mardi 17 janvier. Elle porte sur leur proposition de loi « généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement » (…)

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