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Loi de finances 2016 : une doctrine fiscale qui reconnait les logiciels libres mais avec une marge de progression certaine
Juin 2017, Par egonnuMise à jour du 16 juin 2017 : précision sur le champ d’application suite à une déclaration du cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics. Comme indiqué dans notre dernier point d’étape sur ce dossier l’article 88 de la loi de finances de 2016 marque la volonté du gouvernement français de (…)
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