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Pour la députée Sabine Rubin, la directive sur le droit d'auteur met en danger les forges logicielles
Février 2018, Par egonnuDans une question écrite n°5128 publiée au journal officiel le 6 février 2018 la députée Sabine Rubin (France Insoumise) interpelle la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur les dangers que fait porter l’article 13 du projet de réforme de la directive droit d’auteur sur les forges logicielles et (…)
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