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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Proposition de directive droit d'auteur : un vrai débat de fond en septembre pour sortir des caricatures

Juillet 2018, Par fcouchet

Communiqué de presse du 5 juillet 2018. À l’issue d’une mobilisation internationale incroyable, le Parlement européen réuni en séance plénière ce jeudi 5 juillet a rejeté, 318 voix contre 278 1, le mandat accordé à l’eurodéputé Axel Voss sur le rapport adopté en commission des affaires juridiques (JURI) (…)

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