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Réglementation des systèmes de caisse : les logiciels libres de mieux en mieux pris en compte par Bercy
Novembre 2018, Par egonnuDepuis le 1er janvier 2018, toute personne utilisant un logiciel ou système de caisse doit détenir un document attestant de la conformité de son outil à la réglementation visant à lutter contre la fraude à la TVA. Un dispositif inscrit à l’article 286 3° bis du code général des impôts et initialement (…)
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