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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le Conseil de l'Union Européenne valide le filtrage automatisé des contenus mis en ligne

Avril 2019, Par egonnu

Le Conseil de l’Union européenne a validé la directive droit d’auteur telle que votée par le Parlement européen le 26 mars 2019. 19 États membres sur 28, dont la France, ont donc validé l’institutionnalisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Prochaine étape : la transposition en (…)

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