Sites Web : Projet de loi école de la confiance : amendement 187 sur la priorité au logiciel libre déclaré irrecevable - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Projet de loi école de la confiance : amendement 187 sur la priorité au logiciel libre déclaré irrecevable

Mai 2019, Par april

À l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance, l’amendement n° 187 proposait que les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient en priorité des logiciels libres. Malheureusement, l’amendement a été déclaré (…)

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