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La Pologne attaque le filtrage automatisé des contenus devant la CJUE

21 août, par egonnu — Droit d'auteur, Europe

La Pologne conteste devant la Cour de Justice de l’Union européenne la légalité de l’article 17 (anciennement article 13) de la directive droit d’auteur votée en mars 2019 par le Parlement européen. Plus précisément l’État membre considère que les obligations de filtrage automatisé, visant à « rendre (…)

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