Sites Web : Projet de loi sur l'économie circulaire : des amendements en séance publique pour inviter l'obsolescence logicielle au débat à partir du 24 septembre - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Projet de loi sur l'économie circulaire : des amendements en séance publique pour inviter l'obsolescence logicielle au débat à partir du 24 septembre

Septembre 2019, Par egonnu

Les 24, 25 et 26 septembre 2019, le Sénat discutera en séance publique le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire porté par Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Plusieurs amendements proposent des pistes (…)

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