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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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L'Assemblée nationale à son tour en mesure d'agir contre l'obsolescence logicielle en votant une série d'amendements

Novembre 2019, Par egonnu

Mise à jour le : 27 novembre 2019. L’amendement CD1112 a été adopté. Rejet des amendements CD111 et CD821, CD1115, CD1445 (identiques). Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, les sénateurs et sénatrices ont adopté plusieurs amendements (…)

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