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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Obsolescence logicielle : un peu plus de droit à l'information, le reste remis à la transposition de directives au premier semestre 2020

Décembre 2019, Par egonnu

Le projet de loi économie circulaire est actuellement en débat en séance publique de l’Assemblée nationale. Mercredi 11 décembre 2019 en particulier, des amendements relatifs à l’obsolescence logicielle ont été discutés. Après que le Sénat a introduit l’enjeu de l’obsolescence logicielle dans le projet de (…)

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