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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Une décision importante de la CJUE avec effet bientôt sur un cas de violation de licence libre ?

Décembre 2019, Par fcouchet

La CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) vient de rendre une décision importante concernant le non respect des stipulations d’une licence de logiciel. Et cette décision s’applique également à violation d’une licence de logiciel libre. Cette décision de la CJUE sera sans doute au centre des (…)

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