Sites Web : Décryptualité du 6 janvier 2020 - Entr'ouvert, Jamendo, Bruce Perens : trois exemples où la licence ne fait pas tout - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Décryptualité du 6 janvier 2020 - Entr'ouvert, Jamendo, Bruce Perens : trois exemples où la licence ne fait pas tout

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Janvier 2020, Par lfievet2

Écouter ou télécharger le décryptualité du 6 janvier 2020 (14 minutes) ERRATUM : L’affaire Entr’ouvert/Orange a été jugée par le TGI de Paris et non pas par la CJUE comme affirmé dans le podcast. De plus Le TGI a estimé qu’il fallait juger l’affaire sur le régime de la responsabilité contractuelle et (…)

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