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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le Sénat valide une définition légale claire, de portée générale, de l'interopérabilité

Février 2020, Par egonnu

Le 19 février 2020, le Sénat approuvait à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Un texte enrichi d’une définition claire de l’interopérabilité, via un amendement proposé par l’April et repris par le groupe (…)

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