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Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon
Octobre 2022, Par egonnuPlus de 10 ans après avoir assigné la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur, la société Entr’ouvert (société éditrice de logiciels libres) obtient une décision favorable de la Cour de cassation qui a confirmé, comme avant elle la Cour de justice de l’Union européenne, que la violation d’une (…)
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