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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Et une loi de plus pour « réguler et sécuriser » Internet votée à l'Assemblée

Octobre 2023, Par egonnu

Le 17 octobre 2023, après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté sa version du projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique1. Une énième loi nationale sur le sujet, alors que l’Union européenne a récemment adopté deux règlements transversaux en la matière2. Le projet de (…)

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