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Le Sénat vote la suppression de « l'attestation individuelle » pour les logiciels de caisse
Novembre 2024, Par egonnuDans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les sénateurs et sénatrices ont adopté les amendements visant à supprimer la possibilité pour les « éditeurs » de logiciels de caisse d’attester eux-mêmes de la conformité des fonctionnalités d’encaissement. Prochaine étape, la commission (…)
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