Sites Web : Délais de mise en œuvre et précisions sur l'obligation de certification des logiciels de caisse - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Délais de mise en œuvre et précisions sur l'obligation de certification des logiciels de caisse

Avril 2025, Par egonnu

Les 5 et 6 février 2025, l’Assemblée nationale, puis le Sénat, ont définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2025. L’article 43 de ce projet supprime la faculté, pour les éditeurs et intégrateurs de logiciels de caisse, d’attester eux-mêmes de la conformité de leur solution à la (…)

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